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samedi 23 mai 2015

La liberté d'expression

Quatrième rencontre du cycle de printemps "La Parole vous est donnée"
Carcassonne-Narbonne  20 et 21 mai 2015

Textes des deux interventions: I - Patrick Duprez, II - Georges d'Humières et
III - Compte-rendu du débat qui a suivi: Jean-Francis Garros

I - La Liberté d’expression - Patrick Duprez

Dans le cadre de notre réflexion sur la réception du message luthérien et de son actualité en notre siècle, avec, en particulier toutes les questions qui touchent à la liberté de conscience, et la liberté d’expression,  j’ai choisi de vous présenter deux textes en introduction de nos échanges.
Ce sont des textes qui, même s’ils sont éloignés de nous par le temps, l’époque, et donc le contexte, témoignent de ce phénomène de langage, que l’on peut appeler la liberté d’expression, et qui traduit en fait non seulement la liberté de penser mais également l’exigence de son expression, exigence soumise à la tension entre les contraintes du temps et celles de la pensée.

Le premier texte émane de Luther lui-même il fait partie des « grands textes réformateurs de 1520 » et s’intitule Le Manifeste à la noblesse  chrétienne de la nation allemande.

Adressée à la noblesse allemande cette longue lettre l’est en fait à l’ensemble des autorités politiques. De quoi s’agit-il ?
Luther appelle les nobles à la réunion urgente d’un concile.
De quel droit ?
De quel droit ce théologien ose-t-il ainsi  marcher sur les prérogatives de Rome et du pape ?

Du droit qu’il prend, par delà les autorités politiques, à s’adresser à l’ensemble des chrétiens puisque tout chrétien peut et doit juger des choses de la foi, sur les bases du sacerdoce universel qui est le thème central du manifeste de Luther.

Dans une première partie Luther expose sa conception de l’Eglise, en arguant tel Josué à Jéricho des murailles  à abattre, au nombre de trois :

Ø La muraille de la distinction établie entre l’état ecclésiastique et l’état laïque, Luther affirme qu’il n’existe entre les chrétiens aucune différence, si ce n’est la fonction. (1P2, 9 et Ap 5, 10).  Avec le même baptême, le même Evangile, la même foi, les chrétiens  forment ensemble l’état ecclésiastique et le peuple chrétien.
Ø La seconde muraille est la prétention de Rome à être le seul maître de l’Ecriture, et à faire croire que le « pape ne peut se tromper dans le domaine de la foi qu’il soit méchant ou bon ». Luther rétorque « que chaque chrétien fasse sienne la cause de la foi, qu’il comprenne la foi, la défende, et condamne toutes les erreurs », puisqu’il fait partie du même état ecclésiastique.
Ø La troisième muraille, c’est l’idée qu’il appartiendrait au pape seul de convoquer ou confirmer un concile, pour Luther et sur la base du sacerdoce universel  « le premier qui se trouve capable de le faire, doit, en tant que membre fidèle de tout  le corps, travailler à la réunion d’un véritable concile libre »

Dans une deuxième partie de sa lettre Luther appelle toute l’Eglise, mais en particulier le pape et les prélats à la simplicité des apôtres. Il s’en prend aux cardinaux qui rivalisent de richesse, et sont à l’origine des exactions de la Curie…
Il propose que la juridiction ecclésiastique soit privée de la connaissance des affaires temporelles. Le pape ne peut avoir aucun pouvoir sur l’empereur, si ce n’est l’oindre…
Il demande que la papauté se délaisse de ses possessions et prétentions territoriales.
Il déconseille les pèlerinages à Rome car écrit-il « plus on s’approche de Rome pires sont les chrétiens ».
Il demande l’interdiction de la mendicité pour les  membres des ordres et il critique l’obligation de célibat imposée au clergé paroissial. Un concile chrétien devrait concéder aux clercs la liberté de se marier.
Enfin dans un dernier passage il se prononce pour la suppression de la messe des morts, l’interdiction des dispenses et lettres d’indulgence éditées à Rome, et les augmentations incessantes des cultes des saints…

C’est un pamphlet assez violent qui demande à être lu à travers les acquis contemporains de la recherche historique, Luther est  parfois injuste mais, ainsi que l’écrit Marc Lienhart, professeur spécialiste de Luther à Strasbourg, « ses critiques touchent bien de nombreux aspects […] discutables […] de l’organisation ecclésiastique romaine de cette époque ».
On remarquera toutefois, que Luther ne s’en prend pas aux fondements de l’organisation ecclésiastique romaine, il ne rejette pas le culte catholique, et quand il critiquera la messe, il n’en demandera pas l’abolition, il rejettera toutefois son caractère sacrificiel.

Toutefois, le 3 janvier 1521, Rome promulguait la bulle Decet romanum pontificem, qui excommuniait Luther et ses partisans, le 26 Mai 1521 l’Edit de Worms mettait Luther au ban de l’Empire, et ordonnait la destruction par le feu de tous ses écrits…

Le second texte dont je vais vous lire de courts extraits émane d’un grand discours prononcé à la tribune de l’Assemblée Nationale le 23 Aout 1789 par le Député du Tiers Etat, le pasteur Rabaut Saint Etienne.
A partir de 1764 à  Nîmes, le pasteur Rabaut Saint-Étienne se consacre à une tâche essentielle : améliorer le sort des protestants. Pour cela, il se rend à Paris et entre en contact avec le marquis de La Fayette, désireux de mettre fin à la proscription des protestants français. Par l’intermédiaire de La Fayette, il rencontre le ministre Malesherbes, lui aussi favorable à la cause protestante.
Obtenir pour les protestants un statut légal est un projet soutenu par plusieurs personnalités autour du roi Louis XVI, qui rédigent des mémoires à cet effet. À la fin de 1786, Rabaut Saint-Étienne en rédige un lui-même et tente de faire pression pour que le mémoire adopté soit le plus libéral possible.
Finalement, l’Édit des non-catholiques, dit Édit de Tolérance, est signé par le Roi Louis XVI le 7 novembre 1787. Il est limité à l’état civil. Tout en regrettant ses limites, Rabaut Saint-Étienne se réjouit de la signature du texte et affirme : « La reconnaissance n’exclut point l’espérance, elle l’autorise ».
Écoutons un court florilège du discours du 23 Aout 1789 :

Ø « L’autorité dégénère encore bien plus en une tyrannie insensée lorsqu’elle veut prescrire aux hommes ce qu’ils doivent penser : la puissance souveraine peut seulement diriger les actions extérieures des sujets et ne peut jamais sans folie, s’arroger le droit absurde de régler ou de contraindre les mouvements secrets du cerveau de ses sujets.
Ø Que de maux n’a pas causé à la France le désir insensé de régner sur les opinions par la force !
Ø On dit que tout catholique serait bon français ; mais est-il nécessaire pour être bon français d’être bon catholique ?
Ø Le mariage est de droit naturel […] on peut  […] le permettre aux protestants après trois publications des bans à l’audience de la juridiction prochaine, en présence de témoins, et devant le juge de leur domicile et quoiqu’on en dise, les évêques n’auraient aucun droit à s’opposer à une telle permission ; car je ne connais aucune décision de l’Eglise qui déclare qu’il n’y a point de mariage, où il n’y a point de sacrements.

Les protestants seront réintégrés dans la communauté nationale à la faveur de la Révolution française.
La liberté de conscience leur est accordée par la Déclaration des droits de l’homme, l’accès à tous les emplois civils et militaires le sera par le texte constitutionnel du 24 décembre 1789 et la liberté du culte, par celui du 3 septembre 1791.
En septembre 1792, Rabaut Saint-Étienne est nommé membre de la Convention. Il siège aux côtés des Girondins qui incarnent alors une conception modérée par rapport aux tendances extrémistes encouragées par Robespierre ou Marat.
Il combat la mise en jugement de Louis XVI et vote pour l’appel au peuple et le sursis. L’opposition girondins-montagnards s’envenime de plus en plus. Le 2 juin 1793 les girondins sont exclus de l’Assemblée et Rabaut se cache. Arrêté le 5 décembre 1793, Rabaut Saint-Étienne est traduit devant le tribunal révolutionnaire et exécuté.
Ces deux textes nous montrent que cette liberté d’expression repose bien entendu sur une totale liberté de conscience… quoi qu’il en coute à ses auteurs…
Elle nécessite la rigueur de la pensée questionnée par le doute méthodique et par un rapport exigeant à la symbolique du langage. Sans cela, et nous le devinons en particulier dans la lettre de Luther, le fanatisme et la violence ne sont pas très loin.
Pour l’un et l’autre texte, cette liberté d’expression s’accompagne évidemment aussi d’une volonté éclairée par l’exigence et l’espérance de la foi.


II - La Liberté d’expression, jusqu’où ? -  G. d’Humières

Les attentats suite aux caricatures de Mahomet au Danemark et en France et l'actualité dramatique récente en France comme à l’étranger nous posent de façon crue la question de savoir si la liberté d'expression doit ou non avoir des limites.

Qu’est-elle en réalité cette liberté d’expression ?

Bernanos disait : « Une pensée qui n’agit pas n’est pas grand-chose et une action qui ne pense pas, ce n’est rien ».  Ainsi la liberté d’expression est-elle intimement  liée à la liberté de conscience. Elle en est la manifestation.

La liberté d'expression, une des vertus de la démocratie, constitue le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale, etc…

C’est une liberté fondamentale inscrite dans l’art 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. (ONU, 1948) :
            « Tout individu a droit à la liberté d’opinion, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

Elle a pour corollaire la liberté de la presse, la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation mais aussi le respect d’autrui.

Contexte historico-juridique:

Un siècle avant la Révolution française, dès 1695 le Bill of Rights garantit la liberté de la presse en Grande Bretagne puis, le premier amendement de la Constitution américaine 1787  précise que « le Congrès ne fera aucune loi pour limiter la liberté d’expression, la liberté de la presse ».

Enfin, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen en 1789  grave dans le marbre le principe de liberté d’expression comme « un des droits les plus précieux de l’homme ».

« Aujourd’hui, c’est la République toute entière qui a été agressée. La République c’est la liberté d’expression, c’est la démocratie», dira le président Hollande après l’attentat à Charlie Hebdo.

Liberté d’expression, République et démocratie tel est le triptyque imposé depuis 1789.

L’Assemblée constituante le 23 août 1789 énonce dans son art. 10 sur la  liberté de penser: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses… ». Et le lendemain, le 24 août, dans l’art. 11 concernant la  liberté de communiquer, le duc de La Rochefoucauld d’Enville, aristocrate libéral et traducteur de Benjamin Franklin précise:
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus  de cette liberté dans les cas limités par la loi ». 
Les plus radicaux, évidemment s’inquiètent. «  Il n’est jamais permis à des hommes libres de prononcer leurs droits d’une manière ambigüe ». (Robespierre)
Le clergé cherche aussi à restreindre la liberté de la presse déclarant qu’’« il y a du danger pour la religion et les bonnes mœurs dans la liberté indéfinie de la presse. »
Mais ce sera quand même la position de La Rochefoucauld qui prévaudra.

Au long du XIX e siècle, de grands noms interviendront  pour combattre la volonté de contraindre la liberté d’expression :
- Chateaubriand : « La presse, c’est l’électricité sociale. Plus vous prétendez la comprimer, plus l’explosion sociale sera violente».
- Benjamin Constant : « Il fut un temps où l’autorité  croyait devoir étendre sa surveillance sur la parole. L’expérience a démontré que les mesures propres à y parvenir étaient productives de maux plus grands que ceux auxquels on voulait porter remède ». 
- Victor Hugo : « Sans la presse, nuit profonde. Sans liberté de la presse, point de salut ».

Il faudra malgré tout un siècle pour passer du principe au  droit effectif.

Avec la loi du 29 juillet 1881 la République posera ce principe :
« La librairie et l’imprimerie sont libres ».   Elle supprimera les délits d'opinion et confiera à la 17e chambre du tribunal correctionnel crée spécialement pour ces questions, le soin de poursuivre d'éventuels crimes ou délits commis par voie de presse contre des particuliers ou des autorités publiques. 

Le Conseil d'Etat  sanctuarisera par deux fois cette liberté :
-         la loi du 11/10/1984  dit à propos de la transparence financière et pluralisme des  entreprises de presse :«s’agissant d’une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, la loi ne peut en réglementer l’exercice qui aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme ».
-         Loi du 18/09/1986 sur  liberté de communication : le législateur fait  du pluralisme des courants d’expression « un objectif de valeur constitutionnel ».

Aujourd’hui cette loi s’inscrit dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme (1950)  dans son article 10, je cite :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi , qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

La liberté d’expression limitée par la loi

André Malraux disait : « La liberté, Mesdames, Messieurs n’a pas toujours les mains propres ». Rien n’a jamais été gagné  car la liberté d'expression ne cessera d'être grignotée au fil du temps à tort ou à raison.

Les limites de la liberté d'expression  sont posées par la loi démocratique et non par les religions ou d'autres groupes de pression. Elle est souvent restreinte par certaines conditions particulières qui interdisent l’incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou l’appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même pour la diffamation, la calomnie, le négationnisme, l’atteinte à la propriété intellectuelle, l’atteinte au secret professionnel.

Ainsi un certain nombre de loi vont- elles restreindre la liberté d’expression, entre autres :
-         En 1893-1894  les lois scélérates contre les entreprises anarchistes.
-         En 1936 loi protégeant la sûreté de l’Etat ;
-         En 1951, loi punissant l’apologie des crimes de guerre ou les délits de collaboration avec l’ennemi ;
-         En 1972 la loi qui condamne : « la provocation à la haine, la discrimination ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion déterminée ».
-         En en 1990, la loi Gayssot qui réprime tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
-         Enfin en novembre 2014 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme.

C’est donc dans ce cadre que s’exerce aujourd’hui la liberté d’expression.


Où en est-on, quelle problématique dans le contexte politique actuel?

Les caricatures de Mahomet, considérées comme un blasphème par une majorité de musulmans, même les plus modérés, qui ont entraîné les  attentats en début d’année et les réactions violentes de beaucoup dans le monde musulman, reposent la question des limites de la liberté d’expression.

Le délit de blasphème est effacé du droit français depuis la Révolution, avec une exception dans le droit local alsacien (art. 166 du code pénal local).

Une polémique est née qui oppose les partisans du statu quo qui veulent maintenir le fait que le délit de blasphème n’existe plus dans le droit français et les tenants de sa remise en vigueur. cf dépôt de plainte contre Charlie Hebdo (Karim Achaoui)

Nous pouvons légitimement  nous demander si, dans notre monde globalisé où les informations circulent à la vitesse de la lumière, il est possible ou non de faire coïncider liberté d'expression et respect des cultures.
Est-il légitime d’avoir recours à la liberté d’expression sans tenir compte des différences de cultures, au risque de mettre le monde à feu et à sang ? 
Doit-on encore restreindre le champ de la loi en France, en Europe, pour tenir compte de ces nouvelles données ou non ?  
La question est posée…



III -  SYNTHESE DU DEBAT SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
(Au Temple de Narbonne, le jeudi 21 mai 2015) Jean-Francis Garros

Modération du débat Michel Tozzi (café-philo de Narbonne)
 
 A. Personne dans l'assistance ne conteste le droit fondamental à la liberté d'expression qui est un acquis de la Révolution française et des Lumières. Mais tout le problème est dans le : JUSQU'OU ?
Aujourd'hui, il faut constater que cette liberté d'expression est limitée, au nom de la sécurité de l'Etat, et du respect de l'Autre, à la fois par l'éthique personnelle (parce que l'on se sent responsable, l'on peut se censurer) et par LA LOI: contre le racisme(depuis 1972), contre l'homophobie, contre la diffamation, contre l'appel au meurtre...

B. A partir de là, le débat fait vite apparaître 2 thèses en présence, difficilement conciliables :
      
1.  DES LIMITES A CETTE LIBERTE SONT NECESSAIRES :
 
Déjà l'apôtre Paul, pour ne pas choquer, préconisait de s'abstenir de manger ostensiblement de la viande de porc devant les Juifs pratiquants. Or, aujourd'hui, la journaliste de Charlie Hebdo Catherine Fourest vient de sortir un livre au titre provocateur : « Eloge du blasphème ». Blasphème dont on sait qu'il n'est plus reconnu par les lois de notre République (sauf en Alsace qui est encore sous le régime concordataire). Pour certains, ce livre est inacceptable et ubuesque. On a perdu l'intelligence et le discernement de Paul.
 Certains pensent donc qu'il n'est pas bon, qu'il est irresponsable de « mettre de l'huile sur le feu ».
Il y aurait des sujets « tabou »à ne pas aborder. Alors se pose la question de savoir si toutes les idées  ont le droit d'être exprimées, si elles sont toutes respectables et tolérables. Est-ce que ces limites à la liberté d'expression ne sont pas paralysantes ? Ces limites doivent-elles se faire par l'autocensure personnelle ou par la Loi ? On se demande si l'éthique personnelle peut suffire, car l'humanité est imparfaite, et manifeste des réactions d'intolérance et des problèmes d'incompréhension. Alors la Loi politique est nécessaire pour permettre le « vivre-ensemble » malgré nos différences ou avec nos différences.
 Ainsi, la liberté d'expression doit être encadrée par l'autocensure personnelle, ou par la Loi. Bien sûr, il ne s'agit pas de la parole privée (celle des relations interpersonnelles) mais de l'expression publique (celle des médias).

2.  LA LIBERTE D'EXPRESSION NE PEUT AVOIR DE LIMITES :

Pour d'autres, la liberté d'expression ne peut accepter de limites, car elle est un principe intangible et indiscutable. Cette liberté de la presse est un acquis précieux et fondamental.
En effet, ceux qui veulent imposer des limites le font au nom du « sacré ».Or, pour les partisans d'une liberté sans limitation, ce qui est « sacré », c'est précisément cette liberté intouchable et totale.
Il est difficile de censurer au nom du respect des convictions de l'Autre, du respect des traditions culturelles. Si on ne veut pas choquer, il ne faut pas s'exprimer. Ainsi, quand, en 1975, Simone Veil se battait pour le droit des femmes à l'IVG, elle choquait. Quand Robert Badinter se battait en 1981 contre la peine de mort, il choquait. Quand aujourd'hui, on se bat contre l'excision ou contre les mariages forcés de filles mineures, on choque encore. On se demande si les droits de l'homme sont universels ou s'ils ne sont compris que par les Occidentaux...
Donc certains pensent qu'il faut maintenir intacte cette liberté d'expression, sinon aucune avancée humaniste n'est possible. On ne peut pas transiger avec ce principe. D'ailleurs il faut se demander pourquoi certains se sentent blessés par cette liberté. S'agit-il de fragilité, de psychorigidité, de dogmatisme, d'incapacité à recevoir une critique, une remise en cause? Si l'homme est assez solide dans ses convictions, il ne doit pas être atteint par une caricature ou par une remise en cause.
On peut se demander en quoi consiste le « sacré » derrière lequel on s'abrite, on se protège. Ce « sacré » est-il nécessairement religieux? Cette notion n'est-elle pas à géométrie variable, soumise au pluralisme et à une infinité d'interprétations ? N'y-a-il pas un « sacré »laïque instrumentalisé souvent à des fins politiques, comme le culte de la personnalité ou le culte de l'Etat (surtout totalitaire) ?

C.  EN GUISE DE CONCLUSION…
   
Les participants semblent s'accorder sur un point : on peut tout dire, mais l'ESSENTIEL est dans la façon de le dire : éviter les attaques personnelles, en rester au débat d'idées, toujours créer les conditions du dialogue dans la bonne foi, fuir les provocations gratuites contre-productives, et manifester du tact et de la délicatesse au nom du RESPECT de l'AUTRE.

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