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mardi 24 novembre 2015

LIBERTE D'EXPRESSION

Voici le texte de la présentation que j'ai faite lors de l'échange public d'hier au soir jeudi 23/11/2015 à propos de la liberté d'expression.




Mesdames, Messieurs, chers amis,

La liberté d’expression:
J’avais déjà donné deux conférences sur ce thème au printemps 2015 à Carcassonne puis Narbonne sous le titre : « La liberté d’expression, jusqu’où ? » dans le cadre d’un cycle appellé « La parole vous est donnée », quatre soirées publiques prévues chaque année dans l’Ensemble de l’Aude de l’Eglise protestante unie de France. Ce soir, mon propos sera strictement laïc.
Le désarroi, la colère, les interrogations, les débats qui suivent l’actualité dramatique que nous vivons m’ont conduit à proposer à Monsieur le Maire, Jean-Michel Folch de vous présenter, ici à Saint André, ma réflexion sur le sujet dans le cadre de la citoyenneté et du « Vivre ensemble ».
Je remercie donc Monsieur le Maire et son Conseil d’avoir bien voulu programmer cette soirée, si pertinente après les journées que nous venons de vivre. Je vous remercie aussi de votre présence.
Pour ceux qui me connaissent, je voudrais leur dire que ce soir, ce n’est ni le théologien, ni l’occitaniste qui parle, mais  le simple citoyen.

Pour que mon intervention ne se limite pas à un simple exposé, je vous propose qu’elle soit suivie d’un échange amical qui vous  permettra soit de préciser ce que j’aurais pu oublier, soit de réagir à mon propos.

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« Il n’y a pas de vérité sacrée, c’est-à-dire interdite à la pleine investigation de l’homme. »

Jean Jaurès



Les attentats qui ont fait suite aux caricatures de Mahomet au Danemark et en France à Charlie Hebdo, puis l'actualité dramatique récente en France comme ce drame du vendredi 13 novembre dernier, nous conduisent à nous interroger sur ce qu’est la liberté d’expression et posent de façon crue la question de savoir si elle doit ou non avoir des limites.

Mon exposé se divise en quatre parties :
I -  La liberté de conscience
II - Qu’est-ce que la liberté d’expression ?
III – Le contexte historico-juridique
IV – La liberté d’expression limitée par la loi
Conclusion : Où en est-on dans le contexte politique actuel ?



I - Liberté de conscience

On ne peut parler de liberté d’expression, sans évoquer au préalable la liberté de conscience. Il faut en effet préciser d’abord ce qu’est cette liberté que l’on a souvent tendance à confondre avec la liberté d’expression.
Comme la liberté d’expression, la liberté de conscience est un droit naturel, imprescriptible, inscrit à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du 10 décembre 1948, ( probablement une des dates les plus importantes de toute l’histoire de l’Humanité) :

Article 18
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »
Cette liberté de conscience, c’est  d’abord la liberté de penser. Mais ce n’est pas que cela. Penser est une activité première, vitale, c’est ce qui fait de nous des humains. C’est ce qui fait que nous ne sommes pas que des êtres instinctifs mais aussi des êtres dotés de raison. Notre pensée au fil de notre évolution du bébé, de l’enfant vers l’adulte va s’enrichir du vécu, de l’éducation reçue et va nous ouvrir à la liberté de penser par soi-même. C’est-à-dire d’utiliser la capacité à avoir une opinion personnelle, à articuler des convictions qui vont induire  nos comportements, nos options de vie, nos engagements.
Les régimes totalitaires ont tous essayé de museler cette liberté. Nous savons trop ce qu’est la pensée unique et ce qu’elle a pu entraîner. La perversion ou la subversion de théories ou de systèmes politiques ou telle ou telle religion, entravent la pensée et conduisent à la mort de la société qui est alors réduite à un rassemblement de quasi-robots. Une conscience non libre est une conscience aliénée.
Le révolutionnaire Rabaut Saint Etienne qui était aussi pasteur protestant déclarera le 23 août 1789 à l’Assemblée constituante: «  L’autorité dégénère encore bien plus en tyrannie insensée lorsqu’elle veut prescrire aux hommes ce qu’ils doivent penser : la puissance souveraine peut seulement diriger les actions extérieures des sujets et ne peut jamais sans folie, s’arroger le droit absurde de régler ou contraindre les mouvements secrets du cerveau de ses sujets. Que de maux n’a pas causé à la France le désir insensé de régner sur les opinions par la force ! »
La liberté de conscience est une valeur très moderne, qui entraîne des difficultés et donc des devoirs.
Les difficultés : nous sommes environ sept milliards ici-bas. Sept milliards de consciences. Comment peut-on vivre ensemble sans poser quelques règles de pensée? Cela nous amène à affirmer la nécessité de la tolérance « apanage de l’Humanité » selon Voltaire et aussi celle de l’exigence sans compromission car toutes les pensées ne sont pas tolérables : le racisme, (croyance à l’existence d’une race supérieure), le sexisme (sexisme : croyance de la supériorité d’un sexe sur l’autre), etc…
Après cette brève mise en perspective, qui se veut ni scientifique ni exhaustive, nous pouvons donc dire que la liberté de conscience anime l’intime de notre être ; cette liberté ne peut pas nous être confisquée, sauf à nous décérébrer. Elle est la source, l’origine de ce que nous sommes et de notre agir, de notre vie sociale, sociale au sens large.

C’est l’agir et par conséquent le droit à l’expression qui est donc la manifestation extérieure de ce que nous pensons.
Bernanos dira : « Une pensée qui n’agit pas n’est pas grand-chose et une action qui ne pense pas, ce n’est rien ».  Ainsi la liberté d’expression est-elle intimement  liée à la liberté de conscience. Elle en est la manifestation.


II - Qu’est-elle en réalité cette liberté d’expression ?

Voltaire fait aussi le lien entre les deux libertés qui affirme :
«  Je ne suis pas d’accord avec vous, Mais je ferai tout pour que vous puissiez le dire. »

La liberté d'expression, héritage des Lumières, consacrée comme nous le verrons par la Révolution américaine et la Révolution française, est une des vertus de la démocratie.
Elle constitue le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale, etc…

C’est une liberté fondamentale inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. (ONU, 10/121948) :  
Article 19
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Elle a pour corollaire la liberté de la presse, la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation mais aussi le respect d’autrui.

III - Contexte historico-juridique:

Un siècle avant la Révolution française, dès 1695 le Bill of Rights garantit la liberté de la presse en Grande Bretagne puis, le premier amendement de la Constitution américaine en  1787  précise que « le Congrès ne fera aucune loi pour limiter la liberté d’expression, la liberté de la presse ».

Enfin, en France, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen en 1789  grave dans le marbre le principe de liberté d’expression comme « un des droits les plus précieux de l’homme ».

« Aujourd’hui, c’est la République toute entière qui a été agressée. La République, c’est la liberté d’expression, c’est la démocratie», dira le président Hollande après l’attentat à Charlie Hebdo.

Liberté d’expression, République et démocratie tel est le triptyque imposé depuis 1789.

Le 23 août 1789, le jour où parlait Rabaut Saint-Etienne, l’Assemblée constituante  énonce dans son article 10 sur la  liberté de penser:
 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses… ». Et le lendemain, le 24 août, dans l’article 11 concernant la  liberté de communiquer, le duc de La Rochefoucauld d’Enville, aristocrate libéral et traducteur de Benjamin Franklin précise:
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus  de cette liberté dans les cas limités par la loi ». 

Les plus radicaux, évidemment, affirment: «  Il n’est jamais permis à des hommes libres de prononcer leurs droits d’une manière ambigüe. La liberté de la presse est une partie inséparable de celle de communiquer ses pensées ». (Robespierre)

Mais certains comme une partie du clergé cherche aussi à restreindre la liberté de la presse déclarant qu’’« il y a du danger pour la religion et les bonnes mœurs dans la liberté indéfinie de la presse. »

Mais ce sera quand même la position de La Rochefoucauld qui prévaudra.

Au long du XIX e siècle, de grands noms interviendront  pour combattre la volonté de contraindre la liberté d’expression :

- Chateaubriand : « La presse, c’est l’électricité sociale. Plus vous prétendez la comprimer, plus l’explosion sociale sera violente».

- Benjamin Constant : « Il fut un temps où l’autorité  croyait devoir étendre sa surveillance sur la parole. L’expérience a démontré que les mesures propres à y parvenir étaient productives de maux plus grands que ceux auxquels on voulait porter remède ». 

- Victor Hugo : « Sans la presse, nuit profonde. Sans liberté de la presse, point de salut ».

Il faudra malgré tout un siècle pour passer du principe au  droit effectif.

Avec la loi du 29 juillet 1881 la République posera ce principe :
« La librairie et l’imprimerie sont libres ».   Elle supprimera les délits d'opinion et confiera à la 17e chambre du tribunal correctionnel crée spécialement pour ces questions, le soin de poursuivre d'éventuels crimes ou délits commis par voie de presse contre des particuliers ou des autorités publiques. 

Le Conseil d'Etat  sanctuarisera par deux fois cette liberté :
-          la loi du 11/10/1984  dit à propos de la transparence financière et du pluralisme des  entreprises de presse :
-          « s’agissant d’une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, la loi ne peut en réglementer l’exercice qui aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme ».
-          Loi du 18/09/1986 sur  liberté de communication : le législateur fait  du pluralisme des courants d’expression « un objectif de valeur constitutionnel ».

Aujourd’hui cette loi s’inscrit dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme (1950)  dans son article 10, je cite :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi , qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

IV - La liberté d’expression limitée par la loi

André Malraux disait : « La liberté, Mesdames, Messieurs n’a pas toujours les mains propres ». Rien n’a jamais été gagné  car la liberté d'expression ne cessera d'être grignotée au fil du temps à tort ou à raison.

Les limites de la liberté d'expression  sont posées par la loi démocratique et non par les religions ou d'autres groupes de pression. Elle est souvent restreinte par certaines conditions particulières qui interdisent l’incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou l’appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même pour la diffamation, la calomnie, le négationnisme, l’atteinte à la propriété intellectuelle, l’atteinte au secret professionnel.

Ainsi un certain nombre de loi vont- elles restreindre la liberté d’expression, entre autres :
-          En 1893-1894  les lois scélérates contre les entreprises anarchistes.
-          En 1936 loi protégeant la sûreté de l’Etat ;
-          En 1951, loi punissant l’apologie des crimes de guerre ou les délits de collaboration avec l’ennemi ;
-          En 1972 la loi qui condamne : « la provocation à la haine, la discrimination ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion déterminée ».
-          En en 1990, la loi Gayssot qui réprime tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
-          Enfin en novembre 2014 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme.

C’est donc dans ce cadre que s’exerce aujourd’hui la liberté d’expression.



En guise de conclusion : Où en est-on, quelle problématique dans le contexte politique actuel?

Pour résumer, nous avons donc bien compris le lien entre la liberté de conscience et la liberté d’expression.
Si une totale liberté de conscience, quoiqu’il en coûte est nécessaire, s’exerçant malgré tout avec rigueur et tolérance, la liberté d’expression s’exerce dans le cadre le plus ouvert possible à condition d’en respecter certaines limites liées aux lois qui règlementent la paix publique.

Les caricatures de Mahomet, considérées comme un blasphème par une majorité de musulmans, même les plus modérés, qui ont entraîné les  attentats de janvier et les réactions violentes de beaucoup dans le monde musulman le plus conservateur , reposent quand même la question des limites de la liberté d’expression.

Le délit de blasphème est effacé du droit français depuis la Révolution, avec une exception dans le droit local alsacien (art. 166 du code pénal local).

Une polémique est née qui oppose les partisans du statu quo qui veulent maintenir le fait que le délit de blasphème n’existe plus dans le droit français et les tenants de sa remise en vigueur. cf dépôt de plainte contre Charlie Hebdo (Karim Achaoui). Il est significatif de constater qu’entre  1984  et  2009  sur 20 procès visant à condamner le blasphème de façon indirecte, puisque ce délit n’existe plus en France, 18 émanent de groupes catholiques intégristes et 2 de groupes musulmans fondamentalistes.

Nous pouvons légitimement  nous demander si, dans notre monde globalisé où les informations circulent à la vitesse de la lumière, il est possible ou non de faire coïncider liberté d'expression et respect des cultures.

Est-il légitime que la liberté d'expression ne prenne pas en compte les différences de cultures au risque de mettre le monde et la société française à feu et  à sang?

Doit on restreindre ou non le champs de la loi sur la liberté d'expression , en France et en Europe pour tenir compte des nouvelles réalités socio-politiques?

Les questions sont posées…

Je vous remercie.

Georges d'Humières







 A ma droite : J-M Folch, maire de St André de Roquelongue


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